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Article 326
Article 326

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des dispositions relatives aux bouilleurs de cru (1).

(1) Annexe I, art. 37 à 42, 44 à 56 et livre des procédures fiscales, art. R30-1.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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