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Article 302 bis ZK

Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à :

4,6 % des sommes engagées au titre des paris hippiques ;

5,7 % des sommes engagées au titre des paris sportifs ;

1, 8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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