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Article 296

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue :

1° a) Au taux réduit de 2,10 % pour les opérations visées aux articles 278-0 bis à 279-0 bis et à l'article 298 octies298 octies ;

b) Au taux normal de 8,50 % dans les autres cas ;

2° (abrogé).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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