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Article 193
Article 193 bis
Article 193 ter
Article 194
Article 195
Article 196
Article 196 A bis
Article 196 B
Article 196 bis
Article 197
Article 197 A
Article 197 B
Article 197 C
Article 199
1° : Imputation des retenues à la source et crédits d'impôt
2° : Réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés
3° : Réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
6° : Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
9° : Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés dans des résidences de tourisme classées dans les zones de revitalisation rurales
11° ter : Réduction d'impôt au titre
11° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vovation sociale
12° : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
14° : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés ainsi qu'au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
15° : Réduction d'impôt accordée au titre du rachat d'une entreprise par ses salariés
15° bis : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise
16° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
17° : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
19° : Réduction d'impôt accordée au titre des prestations compensatoires réglées en capital ou par attribution d'un bien ou d'un droit
19° bis : Réduction d'impôt au titre de la souscription de la déclaration de revenus par voie électronique associée au paiement de l'impôt correspondant par voie de prélèvement ou électronique
19° quater : Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole
19° quinquies : Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
19° sexies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques
19° septies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
19° octies : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
19° nonies : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs
19° undecies : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de préservation du patrimoine naturel
20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
23° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
23° bis : Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants
25° : Prime pour l'emploi
Article 196

Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer (1).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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