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Article 1717

I. Par dérogation aux dispositions de l'article 1701, le paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière peut être fractionné ou différé selon des modalités fixées par décret (1).

II. (Devenu sans objet).

III. (Abrogé)

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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