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Article 1698 C

I.-A l'importation, les droits respectivement mentionnés aux articles 402 bis, 403,

438 et 520 A sont recouvrés et garantis comme en matière de douane.

II.-Sur demande des opérateurs, les dispositions du I peuvent s'appliquer aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés qu'ils détiennent en suspension des droits sous le régime fiscal suspensif prévu au a du 2° du I de l'article 277 A et sous un régime suspensif des droits d'accises, lorsque ces opérateurs détiennent également des alcools et boissons alcooliques sous un régime douanier communautaire mentionné au b du 1° du 1 du I de l'article 302 D.

Dernière mise à jour : 4/02/2012