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Article 1673

La retenue à la source afférente aux revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118, 119 et 1678 bis, et visée au 1 des articles 119119 bis et 1672 est recouvrée suivant des règles fixées par décret (1).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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