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Article 2
Article 2 bis
Article 3 bis
Article 2 bis

Les prêts ou avances consentis à moyen ou à long terme aux caisses de crédit agricole mutuel par l'organe central du Crédit agricole ne sont pas retenus par celle-ci pour le calcul de la provision prévue à l'article 2.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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