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Article 17 quinquies

Pour l'application des dispositions du I de l'article 41 F et de l'article 4141 H de l'annexe III au code général des impôts, le récépissé de la déclaration mentionnée à l'article 17 quater est joint à la déclaration des revenus de l'année considérée.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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