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Article 46 quater-0 ZZ
Article 46 quater-0 ZZ bis
Article 46 quater-0 ZZ

La réserve spéciale visée au septième alinéa du f du I de l'article 219 du code général des impôts doit être individualisée dans un sous-compte distinct des autres comptes de réserves au passif du bilan.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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