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Article R2511-17
Article R2511-18
Article R2511-18

Le maire d'arrondissement fait connaître au conseil d'arrondissement les demandes dont il a été saisi et la suite qu'il leur a réservée.

La liste des associations dont la demande a été enregistrée est tenue à la disposition du public.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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