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Article LO6161-42
Article LO6161-43
Article LO6161-43

La collectivité définit les actions qu'elle entend mener en matière d'environnement, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des communes et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Dernière mise à jour : 1/02/2011
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