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Article L4433-20
Article L4433-21
Article L4433-21-1
Article L4433-21-1

Les régions d'outre-mer, en tant qu'autorités organisatrices des transports collectifs d'intérêt régional, sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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