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Article L4414-1
Article L4414-2
Article L4414-2

La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante :

1° Abrogé ;

2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à l'article 1599 octies du code général des impôts imputé en section d'investissement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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