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Article L3413-1
Article L3413-2
Article L3413-2

Les dispositions de l'article L. 2334-7-2 ne sont pas applicables à Paris. Le Conseil de Paris fixe les conditions financières de la suppression de la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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