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Article L2211-1

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Maire (France)
- Wikipedia - 31/1/2012
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