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Article L2132-3

Le maire peut toujours, sans autorisation préalable du conseil municipal, faire tous actes conservatoires ou interruptifs des déchéances.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Les pouvoirs du maire en droit local alsacien-mosellan :
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 23/4/2015
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