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Article L443-3

En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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