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Article D261-1
Article D261-2
Article D261-2

Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.

Il fonctionne dans les conditions prévues par les articles 5 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.

Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de la forêt. Le secrétariat organise les travaux du comité sous l'autorité du président.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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