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Article R141-1
Article R141-2
Article R141-1

Les dispositions des chapitres II à VI et de la section 1 du chapitre VII du titre III du présent livre sont applicables aux biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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