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Article R231
Article R231

Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.

La carte électorale spéciale comporte la mention : Election au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Conseil d’État, 322407
- wikisource:fr - 24/2/2010
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