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Article LO477-1
Article L478
Article L480
Article LO477-1

Pour l'application de l'article LO 132 à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " de la collectivité de Saint-Barthélemy " au lieu de : " du conseil régional " ;

2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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