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Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Cour de cassation, 09-17.275
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