Actualité législative
Article L 267 du livre des procédures fiscales
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 144, 6°, du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Article 706-113 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/05/2018
Dans Wikipédia...
Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation, 09-65.103
- wikisource:fr - 9/3/2011
Dans les blogs...
L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/2/2018
Stress au travail : La Cour de cass’ détend l'ambiance
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/5/2013
(Toujours) pas de résiliation judiciaire en cas de régularisation des manquements de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 10/7/2017
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Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
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Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
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Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017