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Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Les dispositions du chapitre premier du titre III relatif au salaire minimum de croissance et celles des articles R. 3232-8 à R. 3232-10 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage.

Dernière mise à jour : 4/02/2012