Actualité législative
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Dans Wikipédia...
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Dans les actualités...
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 22/4/2015
Dans les blogs...
La charge de la preuve en matière de droit au repos
David Taté Juridique - David Taté - 4/11/2012
Noter vos heures de travail chaque jour pour qu'elles ne tombent pas aux oubliettes.
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis - 23/7/2012
Preuve des heures supplémentaires : rappel des rôles de l'employeur et du salarié
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - - 26/1/2012
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