Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
Article R742-8-6
Article R742-8-6
L'ordre du jour des réunions de la section des gens de mer est communiqué par le président aux membres et au chef de quartier quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence [*délai*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012