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Article R742-19
Article R742-20
Article R742-19

Pour l'application à la marine marchande des articles R. 524-1 à R. 524-13 [*médiation*], le directeur régional des affaires maritimes exerce les attributions conférées au directeur régional du travail et de l'emploi.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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