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Article R7122-32

La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets : 1° Un premier volet qui permet de satisfaire à la déclaration préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 ; 2° Un second volet constitué de quatre feuillets identiques qui permet de satisfaire aux autres obligations mentionnées aux articles L. 7122-24 et R. 7122-31.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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