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Article R6232-11

Lorsque plusieurs personnes décident de créer conjointement un centre de formation d'apprentis, sans pour autant constituer une personne morale nouvelle pour en assurer la gestion, elles désignent parmi elles un représentant chargé de conclure avec l'Etat ou avec la région une convention de création. Ce représentant est le gestionnaire du centre.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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