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Article R6225-8

Est communiquée sans délai à l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat : 1° La décision d'opposition à l'engagement d'apprentis, prise en application de l'article L. 6225-1 ou de l'article R. 6223-16R. 6223-16 ; 2° La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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