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Article R5522-12
Article R5522-13
Article R5522-13

La durée d'inscription comme demandeur d'emploi, exigée pour accéder au dispositif du contrat d'accès à l'emploi, est augmentée lors : 1° Des périodes de stages de formation ; 2° Des périodes pendant lesquelles les intéressés ont bénéficié d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, d'un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité et d'un contrat d'insertion par l'activité ; 3° Des périodes d'indisponibilité dues à une maladie, une maternité ou un accident du travail.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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