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Article R5332-1
Article R5332-2
Article R5332-2

La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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