Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT [Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI [Texte Intégral]
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi [Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Administration [Texte Intégral]
Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat [Texte Intégral]
Article R5312-7
Article R5312-8
Article R5312-9
Article R5312-10
Article R5312-11
Article R5312-12
Article R5312-9

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Chaque membre, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, nommé dans les mêmes conditions.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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