Code du travail - Article R5312-12

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Vous êtes ici : Accueil → Code du travail → Partie réglementaire nouvelle → CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI → LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE ... → TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC ... → Chapitre II : Placement et accompagnement ... → Section 2 : Organisation et fonctionnement ... → Sous-section 1 : Administration → Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et ... → Article R5312-12

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle

CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1

Sous-section 1 : Administration

Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat

Article R5312-12

Les membres décédés, démissionnaires ou qui ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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