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Article R5132-38

Le montant annuel de l'aide à l'accompagnement est déterminé, par le préfet, en fonction : 1° Du nombre d'ateliers et chantiers d'insertion portés par l'organisme conventionné ; 2° Des caractéristiques du public accueilli ; 3° Du nombre de salariés embauchés ; 4° Des modalités d'accompagnement de ces salariés, notamment de la qualité du projet d'accompagnement et des partenariats conclus avec les acteurs institutionnels locaux pouvant contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de ces salariés ; 5° De l'objectif de taux de retour à l'emploi retenu.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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