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Article R4623-48

La convention de stage est établie entre : 1° L'employeur responsable du service de santé au travail d'entreprise ou d'établissement ou le président du service de santé au travail interentreprises dans lequel le stage d'un interne en médecine du travail est réalisé ; 2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève cet interne ; 3° Le directeur général du centre hospitalier régional auquel il est rattaché. Le projet de convention est transmis pour avis, quinze jours au moins avant sa signature, au médecin inspecteur du travail.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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