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Article R4451-91
Article R4451-92
Article R4451-91

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à tout travailleur de catégorie A ou B. Les données contenues dans cette carte sont transmises à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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