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Article R4216-33

La dispense est accordée, après enquête de l'inspecteur du travail. Elle est accordée après avis : 1° Du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ; 2° De la commission centrale de sécurité ou de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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