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Article R2272-2

Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit : 1° Six représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ; 2° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 3° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT ― FO) ; 4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 5° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE ― CGC).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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