Actions sur le document
Article D6521-17

Le comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle comprend : 1° Le représentant de l'Etat dans la collectivité, coprésident ; 2° Le président du conseil territorial, coprésident ; 3° Quatre représentants du conseil territorial ; 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, un représentant par commune de la collectivité ; 5° Le président du comité économique et social de la collectivité ; 6° Quatre représentants de l'Etat désignés par le préfet, dont le chef du service de l'éducation nationale, le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le chef du service de la jeunesse et des sports ; 7° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés ; 8° Cinq représentants des organisations d'employeurs et de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie et des métiers.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019