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Article D4641-32

Les membres du comité régional sont : 1° Au titre du collège des administrations régionales de l'Etat : a) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et trois autres membres de ce service qu'il désigne ; b) Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; c) Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; d) abrogé ; e) abrogé ; 2° Au titre du collège des partenaires sociaux : a) Deux représentants de la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants de la Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement ― Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; f) Quatre représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), dont deux issus d'organisations de branche ; g) Deux représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; h) Un représentant de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; i) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; 3° Au titre du collège des représentants d'organismes d'expertise et de prévention : a) Le directeur de la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; b) Le directeur de l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail ; c) Le directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole, désigné par accord entre les caisses situées dans le ressort de la région ; d) Le directeur du comité régional de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 4° Au titre du collège des personnes qualifiées : a) Huit personnes physiques désignées par arrêté préfectoral, dont le président et le vice-président de l'observatoire régional de santé au travail ; b) Deux représentants de personnes morales désignés par arrêté préfectoral.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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