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Article R515-1
Article R515-2
Article R515-2

Les recours contre les sentences arbitrales sont formés et instruits devant la Cour supérieure d'arbitrage, selon les modalités prévues par la section II du chapitre V du titre II du livre V du code du travail (partie Réglementaire).

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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