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Article R326-2

Le comité de l'Agence nationale pour l'emploi de Mayotte comprend :

1° Un président ;

2° Cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés désignés par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au sens de l'article L. 412-3 ;

3° Cinq membres représentant les administrations concernées, dont le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par le représentant de l'Etat à Mayotte.

Le président est nommé par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte parmi les personnalités de Mayotte ayant une compétence en matière d'emploi.

Les membres représentant les employeurs, les salariés ainsi que leurs suppléants sont nommés par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte.

Le délégué et l'agent comptable secondaire participent aux séances avec voix consultative.

Les membres du comité sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Les membres décédés ou démissionnaires doivent être remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le comité élit pour un an un vice-président, pris alternativement parmi les représentants des employeurs et ceux des salariés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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