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Article R235-223

Il est créé deux niveaux de compétence de coordonnateur :

- niveau 1 : aptitude à coordonner les opérations de la 1re et de la 2e catégorie ;

- niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations de la 2e catégorie.

Pour ce qui concerne les opérations de la 1re catégorie, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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