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Article L343-1
Article L343-2
Article L343-1

Est passible d'une amende de 3 750 Euros quiconque aura fait de fausses déclarations ou fourni de fausses informations pour être inscrit ou demeurer inscrit sur la liste mentionnée à l'article L. 326-7.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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