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Article D712-9

Le contrat d'orientation conclu entre le jeune et l'employeur après la signature de la convention mentionnée à l'article D. 712-8 comporte notamment les mentions spécifiques suivantes :

a) L'identification du diplôme le plus élevé obtenu par le jeune ;

b) La nature des activités exercées et la rémunération ;

c) La nature et la durée des actions d'orientation professionnelle prévues ;

d) Le nom et la qualification du tuteur ;

e) La durée hebdomadaire du travail.

Lors de la conclusion du contrat d'orientation, l'employeur remet à la personne concernée un document d'information sur les objectifs et le contenu des actions d'orientation professionnelle.

Dernière mise à jour : 4/02/2012