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Article D122-25

Une commission des comptes du tourisme, placée auprès de la commission économique de la nation, est chargée notamment :

- d'examiner les comptes du tourisme et de mettre en évidence les évolutions les plus significatives pour l'avenir de ce domaine d'activité et de ses différentes composantes ;

- d'apprécier, dans le cadre du système de comptes nationaux et en concertation étroite avec la commission des comptes des transports et la commission des comptes des services, le rôle du tourisme dans l'activité nationale, sur l'aménagement de l'espace et sur nos comptes extérieurs ;

- d'apprécier les modifications de comportement des Français quant aux départs en vacances et les moyens destinés à satisfaire leurs besoins ;

- d'apprécier l'évolution des clientèles étrangères et les transformations de leurs demandes ;

- d'examiner la position des entreprises de tourisme françaises au regard de leurs concurrentes étrangères.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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