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Article L425-1
Article L425-1

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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