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Article D212-83

Des arrêtés du ministre chargé des sports fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent paragraphe, et notamment :

1° Le contenu de la formation et les modalités d'organisation des examens et épreuves ;

2° La composition des jurys ;

3° La forme et les conditions de délivrance des diplômes ;

4° Les conditions d'organisation et d'agrément des stages pédagogiques ;

5° Les options, activités ou secteurs pour lesquels sont institués des certificats en application des articles D. 212-75 et D. 212-77.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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